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Nord de Dijon, Côte-d’Or, Bourgogne
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Agenda
Enquête publique
organisée par le Pays Seine-et-Tilles
SCoT Seine-et-Tilles :

Enquête Publique,

Le Syndicat Mixte du Pays Seine-et-Tilles ouvre une enquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du 18/09/2019 au 21/10/2019.
Le dossier d'enquête publique, accompagné d'un registre, peut être consultable durant l'enquête en ligne à https://www.registre-dematerialise.fr/1490 ou au siège de la COVATI pendant les heures d'ouvertures au public.

Les membres de la Commission d'Enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, ainsi que ses propositions et contre-propositions dans les lieux, aux jours et horaires suivants à la COVATI :
-le Mercredi 18 septembre, de 9 h 00 à 12 h 00 ;
-le Samedi 05 octobre de 9 h 00 à 12 h 00 ;
-le Lundi 21 octobre de 14 h 00 à 17 h 00

D'autres lieux d'accueil et de permanences se tiendront à Grancey-le-Château, Messigny-et-Vantoux, Saint-Seine-l'Abbaye et Selongey.

Plus d'infos à https://www.registre-dematerialise.fr/1490 ou http://www.pays-seine-et-tilles.fr/

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